Termes et conditions

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L'entreprise BBL TECH met à disposition des modules de capteurs a des fin de collaboration avec des vétérinaires et/ou chercheurs. Toutes nos collaborations sont régies par un contrat de collaboration recherche. 

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Qu’est-ce qu’un contrat de collaboration? 

Un contrat de collaboration a pour but de régir les relations entre deux collaborateurs de sorte que chacun puisse bénéficier de la valeur apportée par l’autre. Ce contrat doit être personnalisé pour tenir compte des spécificités de chacun des collaborateurs. 

Le contrat de collaboration doit être écrit sous peine de nullité. Tous les points importants sont établis avec nos futures partenaires. Pour élaborer un contrat de collaboration solide, Il s’agit de :  

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 - La définition de l’étude, en quoi elle va consister, quel est le travail recherché dans la collaboration.
- Le lieu d’exécution de l’étude, dans les laboratoires ou locaux de quel collaborateur 
- La durée de l’étude (indéterminée ou déterminée)

- Les modalités de la rémunération
- La propriété intellectuelle des résultats, (qui peut les exploiter, qui pourra déposer le brevet si l’innovation est susceptible d’être protégée par brevet) .
- Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis, prévoir les cas de force majeur qui pourrait impacter la réalisation de l’étude. 

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Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche

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Vous avez besoins de plus d'information 

Téléchargé le Guide pratique contrats de recherche 2017

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